Arrêté de circulation concernant les animaux sur la voie publique

Arrêté 2022-57 portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que le domaines publics ou privés

Portant règlementation de la circulation des animaux domestiques surlesvoiesouvertesà lacirculation
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Arrêté d'interdiction de stationnement pour la Communauté des gens du voyage

Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage est strictement interdite sur la commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER.

Instauration d'un sens interdit (sauf et riverains et cyclistes) rue aux vaches et rue de Villefermoy

Un sens interdit est instauré sauf aux riverains et cyclistes à l'entrée de la rue aux vaches et à l'entrée de la rue de Villefermoy.